Un aperçu des systèmes d'ESAT en Allemagne, au Luxembourg, en France et dans la Communauté germanophone (CG) de Belgique révèle des différences, mais aussi des similitudes dans les conditions-cadres juridiques et économiques, notamment en ce qui concerne les tâches centrales, la rémunération et le statut des travailleurs. Voici les résultats de la comparaison entre les pays :
Missions principales des ESAT
Allemagne
Établissements de formation professionnelle
- Mission de faire progresser l'intégration des personnes aptes sur le marché du travail ordinaire
- Développement de la personnalité des travailleurs
- Participation de personnes en situation de handicap
Luxembourg
Double objectif
- Permettre l'exercice d'une activité rémunérée sur des postes de travail adaptés pour les travailleurs handicapés
- Encourager l'accès au marché du travail ordinaire
France
Établissements médico-sociaux ayant une mission de soutien
- Promotion du développement personnel et social des personnes handicapées
- Opportunité d'exercer différentes activités à caractère professionnel et soutien socio-médical et éducatif
CG Belgique
Système de réadaptation et de mise en situation professionnelle
- Marché du travail complémentaire pour les personnes qui ne répondent pas aux exigences du marché du travail ordinaire, axé sur l'emploi durable
- Entreprises sociales -> doivent apporter la preuve de leur productivité et efficacité
Rémunération et statut juridique des usagers d'ESAT
Allemagne
- Emploi dans des ESAT ≠ travail salarié
- Relation assimilable à un contrat de travail entre les travailleurs et les ESAT
- La rémunération doit être principalement générée par les ESAT
→ Obligation légale pour les ESAT de verser une rémunération aux personnes handicapées à partir du résultat économique de leur travail
→ Composée d'un montant de base actuellement fixé à 133 euros + une augmentation liée à la performance (en fonction de la quantité et de la qualité du travail individuel) - Le montant de la rémunération varie fortement et dépend principalement du succès économique de l'ESAT
- Une aide à l'emploi pouvant atteindre 52 euros est ajoutée à la rémunération versée par l'ESAT
–> Wenn das Werkstatt-Entgelt über 299€ liegt, wird das Arbeitsförderungsgeld gekürzt
Luxembourg
- En principe, au moins le revenu minimum légal ; contrats de travail réguliers ; statut juridique équivalent à celui du personnel (par exemple, participation à égalité dans le cadre de la représentation des salariés)
- Financement par l’agence au travail à 100% (Adem)
- Pas de possibilité de rémunérer de manière plus appropriée le travail des personnes performantes ou les activités exigeantes par le biais d'une rémunération échelonnée.
France
- Emploi dans des ESAT ≠ travail salarié
- Contrat de soutien et d’aide par le travail → Les personnes en situation de handicap travaillant dans les ESAT bénéficient d'un statut juridique protégé par l'État et d'une rémunération garantie par l'État
→ aligné sur le salaire minimum, varie entre 55,7 % et 110 % du salaire minimum
→ résultat du travail de l'ESAT versé sous forme de primes d'activité
CG Belgique
- Au moins le salaire minimum légal ; contrats de travail réguliers ; statut juridique équivalent à celui du personnel (par exemple, participation à égalité dans le cadre de la représentation des salariés)
- Système de rémunération différencié (sept catégories salariales différentes)
- Les subventions publiques accordées aux catégories salariales sont indexées et liées à la performance de chaque travailleur salarié.
- Salaires et coûts totaux financés en grande partie par des fonds propres, ESAT soumis à une pression économique considérable –> selon l'ESAT partenaire du projet teils längere Phasen der Kurzarbeit wegen Nachfrageschwankungen auf dem Markt